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CODE Code de Procédure civile. Édition originale et seule officielle.

VENDU

Paris, imprimerie impériale par J.J. Marcel, 1806

In-4 (251 x 200 mm) de 2 ff.n.ch., 358 pp. Veau raciné, roulette décorative d'encadrement doré, dos lisse orné, tranches jaunes (reliure de l'époque).

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1500,00 

1 en stock

Brunet, II, 118.

Édition originale.

Le code de procédure civile, décrété le 12 avril 1806, promulgué le 24 avril 1806, est le premier code de procédure civile en droit français. Il est un recueil de diverses lois de procédure promulguées durant la Révolution, le Directoire, le Consulat et le début de l’Empire, ainsi qu'une reprise de certaines dispositions de l'Ancien Droit. Ce code de procédure civile comprend 1 042 articles et est applicable à compter du 1er janvier 1807 (voir Wikipedia).

Le Code de procédure civile est un complément au Code civil. Il est le fruit du projet dirigée par Eustache-Nicolas Pigeau (1750-1818), jurisconsulte et professeur de procédure à l'École de Droit de Paris depuis 1805.

Bel exemplaire, dos habilement restauré.

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