ANTILLES Arrêt du conseil d’état du roi, concernant le retour des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleurs aux colonies.

Wroth & Annan, 1899.

Arrêt du 7 septembre 1777, signé de Sartine (ministre de la Marine) accordant aux colons ayant amené avec eux des domestiques un nouveau délai de deux mois pour déclarer leurs domestiques amenés des colonies. En l’absence de cette déclaration les domestiques auraient pu être renvoyés immédiatement « dans leurs habitations ». « …accordant Un nouveau délai de deux mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, pendant lesquels lesdits habitans pourront faire repasser lesdits domestiques Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur, dans les colonies d’où ils les auroient amenés. Veut sa majesté que ceux desdits domestiques qui n’auroient pas été remis dans deux mois pour tout délai, aux dépôts établis dans les ports, en exécution de ladite déclaration, ne puissent être retenus que de leur consentement, au service de leurs maîtres. »

Cet arrêt fait suite à celui donné le 9 août 1777 qui permettait à  » tout habitant de nos colonies qui voudrait passer en France, d’embarquer avec lui un seul noir ou Mulâtre…. pour le servir pendant la traversée à la charge de le remettre à son arrivée dans le port au dépôt à ce destinée » et « de le renvoyer dans la colonie par le premier bateau en partance »

Bon exemplaire.