COMPAGNIE DES INDES Proclamation du roi, sur le décret de l’assemblée nationale, du 3 avril, pour la liberté du commerce de l’Inde, au-delà du Cap de Bonne-Espérance. Du 2 mai 1790.

Proclamation annonçant « que le commerce de l’Inde, au delà du Cap de Bonne-Espérance, est libre pour tous les françois ». C’est avec ce décret que la Compagnie française des Indes perdit son monopole. Elle sera liquidé par la Convention nationale en 1793.