COMMERCE Loi relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance & aux colonies françoises. Donnée à Paris le 6 juillet 1791.

Arrêt décrétant que « les armements pour le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance pourront se faire dans tous els ports ouverts au commerce des colonies françoises de l’Amérique ». On y trouve des détails sur les spécificités sur l’import de marchandises provenant de navires armés dans le royaume ou aux îles de France.