ANTILLES Arrêt du conseil d’état du roi, concernant le retour des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleurs aux colonies.

Wroth & Annan, 1899.

Decree dated 7 September 1777, signed by Sartine (Minister of the Navy) granting colonists who had brought servants with them a further two months to declare their servants brought from the colonies. In the absence of this declaration, the servants could have been sent back ‘to their homes’. “…accordant Un nouveau délai de deux mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, pendant lesquels lesdits habitans pourront faire repasser lesdits domestiques Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur, dans les colonies d’où ils les auroient amenés. Veut sa majesté que ceux desdits domestiques qui n’auroient pas été remis dans deux mois pour tout délai, aux dépôts établis dans les ports, en exécution de ladite déclaration, ne puissent être retenus que de leur consentement, au service de leurs maîtres.”

This ruling followed that of 9 August 1777, which allowed “tout habitant de nos colonies qui voudrait passer en France, d’embarquer avec lui un seul noir ou Mulâtre…. pour le servir pendant la traversée à la charge de le remettre à son arrivée dans le port au dépôt à ce destinée” and “de le renvoyer dans la colonie par le premier bateau en partance »

Good copy of this important decree.