Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

TABAC Arrest du conseil d’estat du roy; au sujet de la contrebande du tabac qui se fait aux infirmeries, forts & isles, & dans les bâtimens qui abordent aux côtes de Provence.

VENDU

Aix, – , 1719

In-4 (225 x 173 mm) de 4 pp. Dérelié.

Catégories:
100,00 

1 en stock

La contrebande du tabac

Wroth & Annan, 683; manque à Arentz.

Édition de province imprimée à Aix condamnant la contrebande du tabac.

Après avoir instauré Jean Ladmiral comme Adjudicataire de la Ferme-général du Tabac, l'arrêt déploie les réglementation des droits d'entrée du tabac, comment les appliquer, et surtout les peines à infliger en cas de non respect, allant jusqu'à une condamnation à la galère.

Catégorie Étiquettes ,

Vous pourriez également être intéressés par ...