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COMPAGNIE DES INDES Arrest du conseil d’estat du roi, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d’entrée des Cinq Grosses Fermes sur les toiles de coton, mousselines unies ou brodées, mouchoirs, basins, & autres marchandises semblables & permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes, au lieu de ceux reglez par le tarif de 1664. Du 21 juillet 1733

VENDU

Lille, s.n., 1721

In-4 (230 x 170 mm) de 4 pp. Dérelié.

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50,00 

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Décret régulant "dans le royaume, des soyes, & autres marchandises de Levant, païs de la domination du Grand-Seigneur, du roi de Perse & de l'Afrique, & entre autres chsoses".

 

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