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MARINE Amirauté de Morlaix : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes. Qui supprime un droit de trois pots & demi de vin, prétendu par les religieux Augustins de la communauté du Porchou de la ville de Lanion en Bretagne, sur chaque vaisseau & bâtiment qui décharge au port de ladite ville.

VENDU

Paris, Imprimerie Royale, 1742

In-4 (242 x 196 mm) de 4 pp. Dérelié.

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La fin des pots-de-vin en Bretagne

Jugement qui supprime un droit au pots-de-vin prétendu par les religieux de la ville de Lanion, perçu depuis 1544.

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