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MARINE Amirauté de Morlaix : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes. Qui fixe le droit de Tolleau, appartenant aux sieurs de Catuelan, sur le poisson amené par bateaux au port de la ville de Lannion.

VENDU

Paris, Imprimerie Royale, 1743

In-4 (242 x 195 mm) de 6 pp., 1 f.n.ch. (blanc). Dérelié.

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40,00 

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Jugement réglementant les droits perçus par les sieurs de Catuelan au port de Lannion.

"Sur chacun bateau portant poisson & des deux côtés du mât, en deux poissons & huit deniers, s'il n'y en a qu'à un bout, en quatre denier & un poisson, le second après le choix du marchand après qu'il en aura pris un".

Catégorie Étiquette

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